1 / MENTIONS LEGALES
La boutique en ligne du site www.clubvintage.com est un site de la SARL CLUB VINTAGE.
SARL au capital de 10 000€
Inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 92B 193
Siège social : 92 – 98 avenue Charles de Gaulle, ZI Condougney, 33650 LA BREDE
Téléphone : 05 56 72 76 24
N° SIRET : 529 722 688 00015
Site déclaré à la CNIL et enregistré sous le numéro 1545205 v 0
Directeur de la publication : Alexandre de Montesquieu
2 / DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à la vente des produits par la SARL CLUB VINTAGE par le biais de sa boutique en ligne accessible sur le site internet www.clubvintage.com.
En validant sa commande, l'acheteur (ci après dénommé le client) déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tous autres documents émis par le vendeur (prospectus, catalogue, e-mail, etc) qui n'ont qu'une valeur indicative ainsi que sur les documents éventuellement émis par le client.
Les offres de la SARL CLUB VINTAGE sont destinées exclusivement à une clientèle particulière à l'exclusion des revendeurs professionnels.
La SARL CLUB VINTAGE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyens.
La responsabilité de la SARL CLUB VINTAGE ne saurait en particulier être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
3 / OFFRES ET COMMANDE
La SARL CLUB VINTAGE s'engage à accepter les commandes effectuées sur son site internet, conformément aux présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
La TVA sera calculée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 19,60%).
Après réception de la commande validée électroniquement par le client, de l'intégralité du règlement et sous réserve de la disponibilité de la marchandise commandée, la SARL CLUB VINTAGE adressera par courrier électronique au client une facture valant acceptation de la commande. C'est l'envoi de cette facture par la SARL CLUB VINTAGE qui constitue l'accord des volontés et donc la formation du contrat de vente.
Dans l'hypothèse d'une éventuelle rupture de stock, la SARL CLUB VINTAGE s'engage à communiquer à l'acheteur les délais d'approvisionnement nécessaires ou à proposer un produit de remplacement.
Si le client ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement ou n'accepte pas les produits de remplacement, la SARL CLUB VINTAGE procèdera au remboursement du ou des produits non disponibles en re-créditant la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
4 / TARIFS
Les prix s'entendent "départ" et comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation ainsi que les frais de traitement de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément selon le barème indiqué avant la validation de la commande.
Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La commande est confirmée par l'envoi de la facture mais sa livraison est subordonnée au paiement intégral et effectif du prix, après vérification du bon encaissement du règlement.
5 / MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement des factures s'effectue au comptant, net et sans escompte et toute facture impayée à la date d'échéance donnera lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure d'intérêts de retard au taux légal majoré de 50 %.
A défaut de paiement par le client à l'échéance et 15 jours après mise en demeure infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
Le règlement de la commande s'effectue conformément au bon de commande exclusivement au moyen des cartes de crédit proposées en ligne lors du processus de validation.
Le client garantit à la SARL CLUB VINTAGE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de règlement, lors de la validation du bon de commande.
La SARL CLUB VINTAGE se réserve le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus.
La SARL CLUB VINTAGE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La SARL CLUB VINTAGE se réserve notamment le droit de refuser d'accepter ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6 / RESERVE DE PROPRIETE
La SARL CLUB VINTAGE reste propriétaire des marchandises vendues, où qu'elles se trouvent, jusqu'au règlement intégral du prix.
Ceci ne fait pas obstacle, pour la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur qui interviendra dès la remise des produits au transporteur.
7 / LIVRAISON
Les commandes seront expédiées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la réception du paiement, sauf rupture de stock dont le client sera avisé par courrier électronique dans le même délai.
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.
Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales.
Les produits étant livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, tout colis renvoyé à l'expéditeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Le destinataire de la livraison est tenu de vérifier l'état des marchandises à la réception et émettre toutes réserves utiles sur le bordereau de livraison, notamment en cas de casse, d'avaries ou de manquants.
Ces réserves devront être confirmées dans les 48 heures suivant la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur, en en réservant une copie à la SARL CLUB VINTAGE.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de la SARL CLUB VINTAGE ne pourra pas être engagée en cas de retard qui ne serait pas de son fait.
Dès que la SARL CLUB VINTAGE procède à une expédition de commande, un mail est adressé au client pour l'en informer et lui indiquer une date de livraison probable.
En cas de retard de plus d'une semaine par rapport à la date probable de livraison, Le client le signalera à la SARL CLUB VINTAGE par mail afin de lui permettre d'effectuer une enquête.
Le colis non retrouvé à l'issue d'un délai de 2 mois d'enquête est considéré comme perdu.
Si un colis s'avère ainsi perdu par le transporteur, la SARL CLUB VINTAGE s'engage à renvoyer à ses frais au client un produit identique ou à lui proposer un produit de remplacement.
Si les marchandises commandées ne sont à ce moment-là plus disponibles et si le client ne souhaite pas accepter le produit de remplacement, la SARL CLUB VINTAGE remboursera le prix payé par le client pour les produits à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou indemnité complémentaires.
La SARL CLUB VINTAGE ne saurait également être tenu responsable d'un éventuel allongement des délais de livraison du fait des transporteurs, notamment en cas de grève et aucune indemnité ne pourra être mise à sa charge de ce fait.
Toutefois, si 2 mois après une réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties et le client se verra remboursé des sommes réglées à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
8 / ERREURS DE LIVRAISON
Le client devra formuler auprès de la SARL CLUB VINTAGE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la SARL CLUB VINTAGE pourra être faite par mail à l'adresse contact@clubvintage.com ou par téléphone au 05 56 72 76 24 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL CLUB VINTAGE de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A réception de la réclamation, la SARL CLUB VINTAGE adressera par courrier électronique ou postal un bon de retour que le client devra lui renvoyer avec la marchandise.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser comprenant moins de 6 bouteilles devra être retourné à la SARL CLUB VINTAGE dans son ensemble et dans son emballage d'origine en recommandé à l'adresse suivante : CLUB VINTAGE, 92-98 avenue Charles de Gaulle, Coudougney, 33650 LA BREDE, France. A partir de 7 bouteilles et plus, le colis sera enlevé chez le client par un transporteur mandaté par la SARL CLUB VINTAGE.
Les frais d'envoi seront remboursés au client par la SARL CLUB VINTAGE en cas d'erreur de livraison sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour et qu'il était bien conforme à la commande.
9 / DROIT DE RETRACTATION
L'utilisateur dispose, conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
A cet égard, il est stipulé qu'une commande est considérée comme un tout indivisible et que le droit de rétractation ne peut s'exercer que sur la totalité d'une même commande et non sur certains produits seulement. Par dérogation, si la commande est livrée en plusieurs fois, le droit de rétractation pourra s'exercer sur la totalité de chaque livraison.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client n'a pas à fournir de motif.
Le délai court à compter du jour de la réception de la marchandise par le client.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férie ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la SARL CLUB VINTAGE, par mail à l'adresse contact@clubvintage.com ou par téléphone au 05 56 72 76 24 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante : CLUB VINTAGE, 92-98 avenue Charles de Gaulle, Coudougney, 33650 LA BREDE, France.
Tout produit à échanger ou à rembourser comprenant moins de 6 bouteilles devra être retourné à la SARL CLUB VINTAGE dans son ensemble et dans son emballage d'origine en recommandé à l'adresse suivante : CLUB VINTAGE, 92-98 avenue Charles de Gaulle, Coudougney, 33650 LA BREDE, France. A partir de 7 bouteilles et plus, le colis sera enlevé chez le client par un transporteur mandaté par la SARL CLUB VINTAGE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas repris.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d'exercice de ce droit, la SARL CLUB VINTAGE procédera au remboursement dès réception des marchandises retournées après vérification de leur bon état, et en tout cas dans un délai n'excédant pas 30 jours.
L'utilisateur sera alors remboursé par re-crédit de sa carte bancaire (transaction sécurisée).
10 / LE CLUB
Lors de sa première commande, il est proposé au client d'adhérer au CLUB. Cette adhésion est facultative et valable 1 an, renouvelable ensuite.
Le CLUB comporte 2 catégories de membres au choix :
10.1 Les Membres Club.
L'adhésion est gratuite et permet d'accéder à la partie privée du site, laquelle donne accès à des services et informations complémentaires proposés en ligne, entre autres :
- Les « Routes Vintage » , service mettant les membres en relation avec une agence de voyage proposant des programmes à intérêt œnologique mis au point avec CLUB VINTAGE
- Les listes de livres recommandés par le Club pour leur intérêt particulier pour le vin
- Les « informations et astuces » diverses mises en ligne par le Club au sein de la Bibliothèque.
10.2 Les Membres Privilège
L'adhésion est payante, le montant en est fixé par la SARL CLUB VINTAGE (actuellement 80€). Elle permet d'avoir accès dans la partie privée du site aux services proposés aux Membres Club, et confère en plus :
- Un avantage permanent constitué par une remise de 5% sur tous les vins, champagnes spiritueux, whiskies et bières du catalogue
- Une antériorité de 24 heures pour les offres des « Ventes Club »
- L'accès et la participation aux « Bonnes Adresses d'Alexandre »
- L'accès à un service dédié de conseils de sommellerie sur mesure
- La possibilité de dépôt et consultation des « petites annonces » de vente ou d'achat (déposées par les membres Privilège sous leur seule responsabilité).
- L'accès aux offres découvertes des « Caisses Vintage » :
Ces offres sont des abonnements d'une durée ferme allant de 1 mois à 10 mois, pour une quantité de 6, 12 ou 24 bouteilles choisie pour la durée de l'abonnement souscrit, dans l'une des 3 catégories proposées (Valet, Dame ou Roi). La SARL CLUB VINTAGE sélectionne les vins dont le prix de vente au public est au moins égal ou supérieur au montant de l'abonnement souscrit moins les frais de port. La commande doit être passée avant le 20 du mois précédant la première livraison. Le service n'est pas assuré pendant les mois de juillet et août, la fin de l'abonnement étant s'il y a lieu automatiquement reportée en conséquence d'autant.
11 / ABUS D'ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Tout client de la SARL CLUB VINTAGE s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir au moins 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer et apprécier avec modération.
12 / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.clubvintage.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la SARL CLUB VINTAGE. Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.clubvintage.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SARL CLUB VINTAGE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.clubvintage.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas tout lien même autorisé devra être retiré sur simple demande de la SARL CLUB VINTAGE.
13 / UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est SystemPay.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et lutter contre la fraude à la carte bancaire. SystemPay et le marchand chez qui l'achat est effectué sont les destinataires des données en rapport avec la commande.
La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé soit en ligne par l'accès à son compte personnel, soit en s'adressant à CLUB VINTAGE, 92-98 avenue Charles de Gaulle, Coudougney, 33650 LA BREDE, par courrier et en justifiant de son identité.
Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro 1545205 v 0
Les informations recueillies pourront faire l'objet de communication extérieure, si le client en a donné l'autorisation lors de la validation de sa commande.
La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
14 / LITIGES
Il est précisé que dans l'hypothèse d'une situation non prévue par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de la SARL CLUB VINTAGE qui s'appliqueront : le présent contrat est soumis aux règles du droit français.
En cas de réclamation ou de contestation, le client peut s'adresser au Directeur de la publication, Monsieur Alexandre de Montesquieu - CLUB VINTAGE, 92-98 avenue Charles de Gaulle, Coudougney, 33650 LA BREDE.
